DEMANDE DE DEVIS - PROTECTION CIVILE DE L AISNE

Raison Sociale *

Contact *

Prénom

Nom

Fonction

E-mail *

Telephone *

Adresse *

Code Postal *

Ville *

Nom de L'evenement: *

Adresse précise de l'evenement *

Lieu de Rendez-Vous pour l’équipe de secouriste

Date de l'événement *

Heure de Debut: *

Heure de Fin: *

Effectif déclaré pour les acteurs: *

Effectif déclaré du public : *

Tranche d'age

Activité du rassemblement *

Public assis : spectacle, cérémonie cultuelle, réunion publique, restauration, rendez-vous sportif…
Public debout statique : cérémonie cultuelle, réunion publique, restauration, exposition, spectacle,comice agricole, rendez-vous sportif…
Public debout dynamique : fête foraine,foire,danse, feria, fête votive, carnaval, spectacle de rue, grande parade, rendez-vous sportif sans protection du public par rapport à l’événement … Evénement se déroulant sur plusieurs jours avec présence permanente du public : hébergement sur site ou à proximité.

Caractéristiques de l'environnement ou de l'accessibilité du site *

Structures permanentes : Bâtiment, salle « en dur », Conditions d’accès aisés
Structures non permanentes : gradins, tribunes, chapiteaux,…
Voies publiques, rues, avec accès dégagés
Espaces naturels : surface inférieur à 2ha
Espaces naturels : surface entre 2ha et 5 ha Brancardage inférieur à 600 m. Terrain en pente sur plus de 150 mètres. Autres conditions d’accès difficiles
Espaces naturels : surface > 5 hectares Brancardage longueur > 600 mètres. Terrain en pente sur plus de 300 mètres. Autres conditions d’accès difficiles : Talus, escaliers, voies d’accès non carrossables,…Progression des secours rendue difficile par la présence du public

Caractéristique du Poste de secours *

Commodités poste de secours

Centre d'incendie le plus proche: *

Structure hospitalière de *

Autres secours présents sur place

Infos *

Cette demande, soigneusement remplie par l’organisateur, doit être renvoyée au plus tard un mois avant la date prévue pour la manifestation. Nos services se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions concernant ce formulaire et vous apporter toute précision que vous jugerez utile. Pour nous contacter, veuillez appeler ou contacter à l’adresse e.mail : apc02chauny@gmail.com Conformément à l’article 36 de la loi de modernisation de la Sécurité Civile du 13 août 2004, il est important de rappeler que seules les associations agréées de sécurité civile peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs prévisionnels de secours à personnes dans le cadre de rassemblements de personnes. Par ailleurs, les associations ou fédérations agréées de sécurité civile, ne peuvent déléguer à aucune société de droit privé ou de droit public, ou à tout autre mode de représentation territoriale, ou à toute autre association non agréée de sécurité civile, tout ou partie de l’agrément de sécurité civile qui leur a été délégué, et notamment dans le cadre de la mission concernant les dispositifs prévisionnels de secours à personnes. (extrait du référentiel national des missions de sécurité civile – Dispositifs prévisionnels de secours)

Rappel du RNMSC-DPS *

Le dimensionnement du dispositif de secours pour les acteurs est de la seule responsabilité du demandeur et/ou de l’autorité de police compétente. Le dimensionnement du dispositif de secours pour le public est régi par le Référentiel National des Missions de Sécurité Civile – Dispositifs Prévisionnels de Secours Ce calcul de dimensionnement minimal est mis à disposition pour « information ». Seule une étude personnalisée de votre manifestation avec une association de sécurité civile permettra de dimensionner votre dispositif prévisionnel de secours Le nombre d’intervenants correspond au nombre de Secouristes, Équipiers Secouriste, Chef d’Équipe, Chef de Poste. Sont exclus : l’encadrement et la logistique. Les DPS font partie des missions de sécurité civile dévolues uniquement aux associations agréées de sécurité civile. En tout état de cause, il incombe à l’autorité de police compétente, si elle le juge nécessaire ou approprié, de prendre toute disposition en matière de secours à personnes pour assurer la sécurité lors d’un rassemblement de personnes, sur son territoire de compétences. À ce titre, elle peut imposer à l’organisateur un DPS dimensionné selon les modalités du présent référentiel national. En outre, l’organisateur est libre de faire appel, en complément du DPS à personnes prescrit, à tout autre moyen humain ou matériel, destiné à augmenter le niveau de sécurité de la manifestation.